Bienvenue sur Bouvard-Censi.fr

**** le site r�f�rence de la loi Censi-Bouvard ****

La loi BOUVARD

La loi Bouvard-Censi ou Censi-Bouvard plus commun�ment abr�g�e en "loi BOUVARD" a �t� instaur�e le 1er janvier 2009. Elle a �t� reconduite fin 2012 dans sa forme actuelle et reste en vigueur jusqu'au 31 d�cembre 2016. Elle est codifi�e par l'article 199 sexvicies du Code g�n�ral des imp�ts.

Elle concerne les investisseurs fiscalement r�sidents sur le territoire fran�ais qui acqui�rent un bien immobilier neuf - ou ancien de plus de quinze ans enti�rement r�nov� - en r�sidence g�r�e, r�cup�rant ainsi la TVA et recherchant une r�duction d'imp�t suppl�mentaire.

r�sidence-bouvard-censi-lyon

Ci-dessus : r�sidence s�nior, Lyon

Programmes immobiliers �ligibles en BOUVARD

Les programmes immobiliers entrant dans le champ d'application du dispositif BOUVARD sont des r�sidences g�r�es par des exploitants professionnels. On distingue notamment :


Avantages de la loi BOUVARD

Un investissement en r�sidence g�r�e est assorti d'un loyer d�fini et garanti par un bail commercial de 9 � 12 ans, procurant ainsi une grande visibilit� sur les revenus.

En optant pour le dispositif BOUVARD, l'investisseur peut r�duire son imp�t sur le revenu de 11% du montant de l'investissement sur 9 ans, dans la limite de 300.000 euros par an.

Exemple:


Astuces BOUVARD


Comment choisir votre investissement BOUVARD?

Une double approche juridique et �conomique est n�cessaire pour bien choisir son investissement BOUVARD. Depuis que la crise a rendu fragiles certaines exploitations, il est en effet n�cessaire de s'assurer que la s�curit� juridique du bail commercial est bien traduite par une r�alit� �conomique.

C'est pourquoi le Cabinet LMP Duquaire Conseil privil�gie � la fois des exploitants de premier plan pour leur capacit� � g�rer, et des march�s o� la demande est tr�s forte pour la s�curit� des revenus.


Points de vigilance pour l'option BOUVARD

L'avantage BOUVARD est une option qui exclut l'avantage li� � l'amortissement comptable des murs. Il convient donc d'appr�cier si l'�conomie d'imp�t r�alis�e est sup�rieure ou non � l'imposition induite sur les revenus g�n�r�s.

Attention, l'avantage Bouvard entre dans le calcul du plafonnement g�n�ral des niches fiscales fix� � 10.000 euros par an depuis le 1er janvier 2013.


Pour aller plus loin sur votre investissement BOUVARD

Le site Bouvard-Censi.fr vous permet de consulter un conseiller expert du cabinet LMP Duquaire Conseil pour:


Ce site est �dit� par un professionnel reconnu de la gestion de patrimoine : le cabinet LMP Duquaire Conseil.

_________________________________

� LMP DUQUAIRE CONSEIL, 2013